Avocat PénalisteDomaines d'intervention en droit pénal
Quel avocat pour quel droit pénal ?
Le Droit Pénal réunit l’ensemble des règles définissant les infractions et prévoyant la sanction qui leur est applicable. Mon cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du Droit Pénal.
J’interviens au stade du conseil afin d’évaluer le risque pénal et limiter le risque de commission d’une infraction, notamment dans les domaines spécifiques du Droit Pénal et du Droit Pénal des Affaires.
En matière contentieuse, je peux être mandaté à tous les stades de la procédure. En cas de poursuite en qualité d’auteur ou de complice, le cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend :
- durant la phase d’enquête policière lors de la garde à vue,
- devant le Juge d’Instruction et la Chambre de l’instruction durant la phase d’instruction,
- devant les juridictions de jugement :
- devant le Tribunal de Police en matière contraventionnelle,
- devant le Tribunal correctionnel en matière délictuelle,
- devant la Cour d’Assises en matière criminelle.
Je vous assiste également devant le Procureur de la République et le Président du Tribunal de Grande Instance en cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, ainsi que devant le délégué du Procureur de la République en cas de procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi ou composition pénale).
En cas de condamnation à une peine d’emprisonnement, je vous oriente sur la possibilité et l’opportunité d’un aménagement de la peine afin de saisir le Juge d’Application des peines ou le Tribunal d’Application des Peines devant lequel je vous assiste.
J’interviens également si vous êtes victime d’une infraction afin de faire valoir vos droits. Je me charge de vous conseiller et vous orienter afin d’obtenir la réparation de votre préjudice devant les juridictions compétentes et notamment devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.
Quelle que soit votre situation, votre dossier fera l’objet d’un suivi personnalisé afin de répondre à vos questions et sollicitations et vous tenir informé de son évolution.
Procédure pénale
Ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs et leur jugement par la juridiction compétente.
- Contrôle d'identité
- Audition libre
- Garde à vue
- Saisie pénale
- Mise en examen
- Nullités de procédure
Droit pénal
Ensemble des infractions prévues et réprimées par le Code pénal.
- Assassinat
- Homicide
- Viol, agression sexuelle
- Violences volontaires
- Infractions aux stupéfiants
- Blessures involontaires...
Droit pénal des affaires
Il s'agit d'infractions pénales liées au monde de l'entreprise, des collectivités locales, mais également à des situations propres à tout particulier.
- Abus de biens sociaux
- Favoritisme, prise illégale d'intérêts
- Vol, escroquerie, recel, Faux
- Abus de confiance
- Escroquerie
- Recel
Droit routier
Infractions au Code de la Route notamment et qui peuvent engendre des conséquences pénales très variables selon les situations.
- Homicide involontaire
- Mise en danger de la vie d'autrui
- Conduite sans permis
- Conduite sans assurance
- Conduite sous stupéfiant
- Conduite en état d'alcoolémie
Droit pénal du travail
Infractions pénales qui sont de nature à engager la responsabilité pénale d'une société, de son chef d'entreprise ou de ses salariés.
- Travail dissimulé
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Infractions liées à l'hygiène et à la sécurité
L'après-procès
Examen des diligences à accomplir après le prononcé de la décision de Justice.
- Aménagement de peine
- Éffacement du casier judiciaire
- Indemnisation des victimes
- Recouvrement des dommages-intérêts
Par quelle situation êtes-vous concerné?
- Garde à vue
- Audition libre
- Composition pénale
- Instruction
- Tribunal correctionnel
- Cour d'Assises
- Appel
- Mineurs
- Effacement de casier judiciaire
- Effacement du fichier TAJ
- Conduite sous stupéfiant
- Indemnisation des victimes
- Alcool au volant
- Opposition
- Légitime défense
- Trafic de stupéfiants
- Commission d'indemnisation des Victimes d'infractions (CIVI)
- Revenge Porn
