Mes honoraires

Leur montant varie selon la nature, la difficulté et le temps qu'il faudra consacrer à votre affaire.

Des formules adaptées à votre situation.

Je m’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Mes honoraires sont librement fixés en accord avec le client et sont établis en toute transparence.

Ils tiennent compte de la complexité de l’affaire, de la durée prévisible de la procédure, de l’incidence des frais engendrés par le dossier, du travail juridique et de la situation financière du client.

Je fixe, avec votre accord, les honoraires de consultation, de conseil, de plaidoirie, d’assistance ou de rédaction d’acte juridique.

Je préconise le mode de rémunération le plus adapté à mes clients et au dossier. Puis, je précise les modalités en passant une convention d’honoraires avec mon client. Plusieurs formules peuvent vous être proposées :

Temps passé

Ce calcul d’honoraire est fixé au temps passé selon un taux horaire qui aura été déterminé à l’origine par convention entre les deux parties. Nous adoptons cette formule lors d’affaires complexes pour lesquels la durée et les diligences ne peuvent être évaluées par avance.
Les actes sont facturés au temps passé au tarif horaire et sont additionnés à la fin du dossier.

Résultat

Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. C’est généralement le cas quand le dossier comporte un véritable enjeu financier.
Dans ce cas, un honoraire minimum obligatoire (généralement forfaitaire) se conjugue avec un honoraire complémentaire proportionné au résultat obtenu.

Forfaitaire

Ce calcul d’honoraire est un montant global, décidé dès le premier contact, en accord avec le client. Ce calcul est généralement privilégié lors d’affaires simples, lorsqu’il est facile d’évaluer les diligences et la durée de la procédure. Aucun honoraire supplémentaire ne sera ajouté à la somme décidée entre les deux parties et ce, quel que soit le temps passé sur le dossier.

Adaptation des modalités

Le paiement échelonné des honoraires est possible. Si vos ressources sont faibles, vous avez peut-être droit à l’aide juridictionnelle. Cette aide peut-être partielle ou totale et dans ce cas, l’État rémunèrera votre avocat (à un prix réduit). Si telle est votre situation, un avocat vous sera désigné par le bâtonnier, sauf si votre avocat accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle. Je vous invite à me demander le cas échant.
Vous avez peut-être également une assurance protection juridique qui est susceptible d'intervenir pour régler tout ou partie des honoraires sollicités. Il est toujours utile de vous informer.

Comprendre les frais d'honoraires d'un avocat

Généralement, un premier contact téléphonique me permet d’appréhender la nature de votre dossier et de fixer un rendez-vous au cabinet pour une consultation préliminaire.
Lors de celle-ci, le client me transmet les éléments du dossier et toute information nécessaire à la compréhension de l’affaire.

Je procède ensuite à une première étude du dossier et j’indique au client quelles sont, vis-à-vis du droit pénal, les alternatives possibles et/ou les procédures judiciaires susceptibles d’être applicables.
Le taux horaire habituel par défaut est de 250 € HT.

Si par la suite, le client me confie la défense de ses intérêts, cette somme est déduite du montant des honoraires facturés.

Cela peut paraître onéreux mais voici quelques précisions :

– Cette somme ne vas pas directement dans ma poche ! Je suis indépendant, je paye donc sur les honoraires que vous me versez : mes charges sociales, mes cotisations retraite, la CGS CRDS, mes impôts, le loyer du cabinet et toutes les autres charges afférentes à mon travail.

– Je ne compte pas que le temps réellement passé à travailler sur votre dossier et à vous apporter de la valeur ajoutée. Mes clients me tiennent à cœur et je fais mon métier par passion, le sablier ne se décompte pas à la minute.

La convention d’honoraires est une sorte de contrat vous liant à votre avocat et précisant le montant des honoraires fixé par écrit, sur lequel les conditions d’intervention et les diligences de Maître Mathieu Montfort sont prédéfinis avec vous.

Les honoraires font l’objet d’une définition stricte :

  • Ils ne couvrent ni les débours ni les dépens (frais annexes du dossier, hors honoraires d’avocat).
  • Ils ne comprennent pas les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs éventuels.
  • Ils ne comprennent pas les remboursements, ni les dommages-intérêts auxquels le client pourrait être condamné.
  • Ils sont calculés au temps passé suivant un taux horaire variable selon qu’il s’agit d’un déplacement ou d’une audience.
  • Ils peuvent faire l’objet d’une facturation au forfait éventuellement assorti d’un honoraire de résultat, notamment dans les dossiers contentieux.
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